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Une nouvelle version du Guide Pratique pour la Fonction Conformité Anticorruption dans l'Entreprise

02/01/2020

Une nouvelle version du Guide Pratique pour la Fonction Conformité Anticorruption dans l'Entreprise

L'Agence française anticorruption a publié, le 19 décembre, une nouvelle version de son Guide Pratique pour la Fonction Conformité Anticorruption dans l'Entreprise, initialement publié en janvier 2019. 

 Si la nouvelle version du Guide reprend la majorité des points présentés par l'AFA dans sa version initiale, elle intègre des observations formulées par différentes fédérations professionnelles et par la BPI. 

 Elle apporte notamment des éclaircissements utiles sur le rôle du responsable conformité : 

- en matière de conduite d'enquêtes internes au sein de l'entreprise. L'AFA rattache en effet la conduite des enquêtes internes au rôle du responsable conformité dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et d'évaluation interne ;

- en matière de conseil des dirigeants ou salariés et ce, en parallèle de ses activités de mise en œuvre du programme de conformité.

 

Lire le guide pratique

 

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