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Conclusion d’une nouvelle CJIP relative à des faits de « corruption d’agent public étranger »

16/01/2020

Conclusion d’une nouvelle CJIP relative à des faits de « corruption d’agent public étranger »

Le président du tribunal de grande instance de Paris a validé le 10 décembre 2019 la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) entre le parquet national financier (PNF) et la société d’ingénierie Egis Avia. 

Celle-ci met fin aux poursuites pour des faits de « corruption d’agent public étranger » engagées à l’encontre de la société dans le cadre d’un marché de 4 millions d’euros conclu en 2008 pour la modernisation de l’aérogare d’Oran. 

L’amende d’intérêt public s’élève à 2,8 millions d’euros.  Afin de déterminer ce montant, le PNF a pris en compte :

  • Comme facteurs minorants : l’ancienneté des faits et la coopération active de la nouvelle direction de la société ;
  • Comme facteurs majorants : la tardivité de la coopération et la gravité des faits.

CJIP 

Ordonnance de validation 

 

#cjip #pnf #corruption #compliance 

Pénal des affaires - Semaine Juridique Entreprises & Affaires

03/09/2019

Pénal des affaires - Semaine Juridique Entreprises & Affaires

Thibault Guillemin & Thomas Chanzy font le point sur le risque d’exclusion, pour les entreprises, des marchés publics en cas de condamnation pour corruption :

Exclusion des marchés publics pour corruption : la théorie et la pratique 

#corruption

#marchespublics

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