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Programme de conformité

13/06/2019

Programme de conformité

Le 30 avril dernier, la Division pénale du Département de la Justice américain (« DoJ ») a publié une nouvelle version de son document d’orientation à destination des procureurs concernant l’évaluation des programmes de conformité (« Evaluation of Corporate Compliance Programs »). Ce document actualise les précédentes directives publiées par le DoJ en février 2017.

La nouvelle ligne directrice fournit des indications sur la façon dont les autorités de poursuite évalueront l'efficacité du programme de conformité d'une société poursuivie. Le document d’orientation a été réorganisé autour de trois questions fondamentales permettant d’évaluer la qualité d’un programme de conformité : (i) le programme de conformité a-t-il été bien conçu par la société ? ; (ii) le programme de conformité est-il mis en œuvre efficacement par la société (soit de bonne foi) ? (iii) est-ce que le programme de conformité fonctionne en pratique ? 

Chacune de ces questions recouvrent différents thèmes qui seront analysées par les autorités de poursuite (due diligence, cartographie des risques, programmes de formation…) lors de leur enquête.

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