Circulariser les fichiers de contacts entre organismes sans but lucratif permet de renouveler le champ des donateurs potentiels. Si vous souhaitez mettre en œuvre cette pratique, la CNIL rappelle les règles à respecter, tant pour l’organisme qui transmet le fichier que pour celui qui le reçoit. 

• Obligations incombant à l’organisme transmettant le fichier

Il est impératif qu’au moment de la collecte des données, l’organisme collecteur ait informé les personnes concernées :

• de l’utilisation des données collectées à des fins de prospection caritative et de leur possible transmission à d’autres organismes pour la même finalité ;
• de leur droit de s’y opposer de manière simple lors de la collecte. L’utilisation d’une case à cocher matérialisant l’opposition de la personne concernée est proposée par la CNIL.

• Obligations incombant à l’organisme destinataire du fichier

L’organisme destinataire du fichier de donateurs devenant responsable du traitement des données, il doit communiquer aux personnes concernées les informations visées à l’article 14 du RGPD et notamment la source du fichier.

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Ces règles s’appliquent uniquement lorsque l’objectif de la transmission de fichier est la prospection caritative. Si le destinataire des fichiers envisage de faire de la prospection commerciale, les obligations à l’égard des personnes concernées sont renforcées.

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