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Une nouvelle version du Guide Pratique pour la Fonction Conformité Anticorruption dans l'Entreprise

02/01/2020

Une nouvelle version du Guide Pratique pour la Fonction Conformité Anticorruption dans l'Entreprise

L'Agence française anticorruption a publié, le 19 décembre, une nouvelle version de son Guide Pratique pour la Fonction Conformité Anticorruption dans l'Entreprise, initialement publié en janvier 2019. 

 Si la nouvelle version du Guide reprend la majorité des points présentés par l'AFA dans sa version initiale, elle intègre des observations formulées par différentes fédérations professionnelles et par la BPI. 

 Elle apporte notamment des éclaircissements utiles sur le rôle du responsable conformité : 

- en matière de conduite d'enquêtes internes au sein de l'entreprise. L'AFA rattache en effet la conduite des enquêtes internes au rôle du responsable conformité dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et d'évaluation interne ;

- en matière de conseil des dirigeants ou salariés et ce, en parallèle de ses activités de mise en œuvre du programme de conformité.

 

Lire le guide pratique 

 

#AFA #FonctionConformité #Guide

 

Mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public : lignes directrices communes du parquet national financier et de l’Agence française anticorruption

09/07/2019

Mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public : lignes directrices communes du parquet national financier et de l’Agence française anticorruption

Dans le rapport publié le 26 juin, l’accent est mis sur le niveau de coopération attendue de la part personnes morales poursuivies, une telle coopération justifiant de l’abandon des poursuites et du recours à la CJIP et pouvant influer sur la détermination du montant de l’amende d’intérêt public. 

A cet égard, seront susceptibles d’être pris en compte favorablement par le parquet la révélation spontanée des faits par la personne morale, la mise en œuvre d’une enquête interne ou l’indemnisation spontanée de la victime.

En savoir + : http://bit.ly/2S3EnPY

#afa #pnf #cjip #Sapin2