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Publication par le Trésor américain de son Rapport sur les sanctions économiques

09/11/2021

Publication par le Trésor américain de son Rapport sur les sanctions économiques

Le Trésor américain a récemment publié son  2021 Sanctions Review, un Rapport portant sur les défis de la politique américaine en matière de sanctions internationales.

Si le Rapport rappelle les nombreux succès de ces mesures de sanctions en matière de défense de la sécurité nationale, il souligne la nécessité de faire évoluer lesdites mesures face à de nouveaux enjeux (notamment la défiance des acteurs économiques étrangers vis-à-vis du dollar US ou le développement des cryptomonnaies).

Le Rapport propose 5 recommandations :

•    Adopter un cadre structuré en matière de sanctions visant à assurer que ces mesures poursuivent un objectif politique clair ;

•    Prendre en compte, autant que possible, la coordination multilatérale avec les partenaires des Etats-Unis afin de renforcer l’impact des sanctions ;

•    Optimiser les sanctions pour éviter qu’elles ne produisent d’éventuelles conséquences indésirables sur le plan économique, politique et humanitaire ;

•    S’assurer que les sanctions soient intelligibles, facilement mises en œuvre et adaptables en fonction des circonstances ;

•    Investir dans la modernisation des moyens technologiques et humains du Département du Trésor.

Il sera intéressant de suivre comment ces recommandations seront mises en œuvre par les autorités américaines, notamment la volonté de coordination avec les alliés des Etats-Unis afin d’harmoniser les sanctions adoptées.

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