Hashtag #association

Parasitisme : nul besoin de rechercher un profit économique

01/03/2022

Parasitisme : nul besoin de rechercher un profit économique

Le comportement d’une association sans but lucratif peut être incriminé sur le fondement du parasitisme, la recherche d’un intérêt économique n’étant pas une condition de ce comportement délictuel.

En l’espèce, il s’agissait d’une association qui avait détourné la campagne d’information d’une autre association pour servir sa propre cause.

L'association incriminée exigeait le rejet de l’action formée à son encontre sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, considérant que le parasitisme devait être exclu en l’absence de toute finalité économique.

Dans un arrêt rendu le 16 février 2022 publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle toutefois qu’une telle action peut être mise en oeuvre « quel que soit le statut juridique ou l’activité des parties, dès lors que l’auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa nototoriété ou des investissements ».

#parasitisme #association #courdecassation

Guillemin Flichy en pointe sur l'économie sociale et solidaire

18/06/2020

Guillemin Flichy en pointe sur l'économie sociale et solidaire

Les événements que nous vivons confirment chaque jour le besoin de penser et d’agir autrement.

L’économie du partage, de la solidarité et de la responsabilité sociétale a ses propres enjeux juridiques et fiscaux.

Notre Pôle Probité est devenu le partenaire incontournable de vos projets d’intérêt général, de mécénat, de RSE, ainsi que de la vie juridique des organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, etc.). 

Nous sommes ravis d’accueillir Agathe Lux en qualité d’avocate collaboratrice confirmée, dont l’expertise juridique et fiscale du secteur non lucratif vous sera précieuse dans tous vos projets. 

Nous nous réjouissons d’autant plus qu’Agathe n’arrive pas chez nous, elle y revient… Preuve que Guillemin Flichy ne laisse pas indifférent !  

Avant de nous rejoindre, Agathe Lux a exercé pendant 3 ans au sein d’un cabinet international de premier plan.

 

#OSBL #avocat #fondation #fondsdedotation #association #RSE #solidaire #GuilleminFlichy