26/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : diffusion d’une circulaire de politique pénale
Le 2 juin, la garde des Sceaux a diffusé à l’ensemble des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale.
Cette circulaire a deux objectifs affirmés : (i) faire de la politique pénale un moteur de la lutte contre la corruption internationale et (ii) permettre à la France de retrouver sa souveraineté judiciaire.
Parmi les différents apports de cette circulaire :
- Le « rôle central » offert au Parquet national financier en matière de lutte contre la corruption internationale ;
- L’incitation des entreprises à s’auto-dénoncer ;
- L’importance de poursuivre, au-delà de la seule personne morale, les employés, dirigeants et tiers directement ou indirectement impliqués dans le schéma corruptif ;
- L’adaptation des modes de poursuite, en prenant en compte une éventuelle solution négociée, afin que les sanctions prononcées soient « efficaces, proportionnées et dissuasives ».
Circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale (CRIM202009G3/11.03.2020)
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16/01/2020
Conclusion d’une nouvelle CJIP relative à des faits de « corruption d’agent public étranger »
Le président du tribunal de grande instance de Paris a validé le 10 décembre 2019 la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) entre le parquet national financier (PNF) et la société d’ingénierie Egis Avia.
Celle-ci met fin aux poursuites pour des faits de « corruption d’agent public étranger » engagées à l’encontre de la société dans le cadre d’un marché de 4 millions d’euros conclu en 2008 pour la modernisation de l’aérogare d’Oran.
L’amende d’intérêt public s’élève à 2,8 millions d’euros. Afin de déterminer ce montant, le PNF a pris en compte :
- Comme facteurs minorants : l’ancienneté des faits et la coopération active de la nouvelle direction de la société ;
- Comme facteurs majorants : la tardivité de la coopération et la gravité des faits.
03/09/2019
Pénal des affaires - Semaine Juridique Entreprises & Affaires
Thibault Guillemin & Thomas Chanzy font le point sur le risque d’exclusion, pour les entreprises, des marchés publics en cas de condamnation pour corruption :
Exclusion des marchés publics pour corruption : la théorie et la pratique
