16/01/2020
Conclusion d’une nouvelle CJIP relative à des faits de « corruption d’agent public étranger »
Le président du tribunal de grande instance de Paris a validé le 10 décembre 2019 la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) entre le parquet national financier (PNF) et la société d’ingénierie Egis Avia.
Celle-ci met fin aux poursuites pour des faits de « corruption d’agent public étranger » engagées à l’encontre de la société dans le cadre d’un marché de 4 millions d’euros conclu en 2008 pour la modernisation de l’aérogare d’Oran.
L’amende d’intérêt public s’élève à 2,8 millions d’euros. Afin de déterminer ce montant, le PNF a pris en compte :
- Comme facteurs minorants : l’ancienneté des faits et la coopération active de la nouvelle direction de la société ;
- Comme facteurs majorants : la tardivité de la coopération et la gravité des faits.
03/09/2019
Pénal des affaires - Semaine Juridique Entreprises & Affaires
Thibault Guillemin & Thomas Chanzy font le point sur le risque d’exclusion, pour les entreprises, des marchés publics en cas de condamnation pour corruption :
Exclusion des marchés publics pour corruption : la théorie et la pratique
