Innovation

L'innovation est primordiale pour la croissance et le développement de toute activité.

De la conception, en passant par la recherche, le développement puis l'offre à la vente et la commercialisation, nous vous fournissons l'accompagnement juridique propre à chaque étape du cycle de vie de votre produit.

 

Contact : Alexis Guillemin

  • Droit des marques et noms de domaine
    • Conseil et assistance d'un groupe international dans le choix de la dénomination et du conditionnement d'un nouveau produit avant son lancement mondial
    • Gestion de plusieurs portefeuilles de marques nationales et internationales et de portefeuilles de dessins et modèles en France et à l'étranger
    • Conseil d'un constructeur automobile dans le cadre d'un projet de partenariat de cobranding avec un horloger suisse
    • Contact : Alexis Guillemin
  • Droit des Brevets
    • Conseil et assistance d'une société italienne dans le cadre d'une procédure de contrefaçon d'un brevet européen
    • Conseil et assistance d'une société française leader dans le domaine de la technologie d'emballage dans le cadre l’octroi d’une licence de ses brevets et de son savoir-faire à un fabricant et fournisseur de lignes complètes d'embouteillage, de conditionnement et de palettisation pour l'industrie alimentaire
    • Conseil et assistance d'une société américaine dans le cadre de la cession de 50 brevets dans le domaine de l'étanchéité environnementale et des solutions de gestion de l'énergie
    • Contact : Alexis Guillemin
  • Indications géographiques
    • Conseil et assistance devant la DGCCRF d’un deuxième cru du Classement Officiel des Vins de Bordeaux de 1855
    • Assistance et représentation devant les tribunaux d'un producteur de vins d’appellation d‘origine contrôlée « Côtes de Provence »
    • Assistance d'une importante Union des producteurs de vins de Bordeaux pour l'obtention de la protection et la défense d'une célèbre indication géographique
    • Contact : Alexis Guillemin
  • Inventions et créations de salariés
    • Défense d'un groupe industriel français devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS)
    • Conseil et assistance d'une entreprise dans la mise en place d’une politique de rémunération des inventions et des créations de ses salariés
    • Elaboration d‘un guide sur les inventions de salariés dans le secteur du droit du médicament
    • Conseil d'un organisme international dans la définition du statut de ses agents
    • Contact : Alexis Guillemin
  • E-commerce
    • Elaboration et rédaction des conditions générales de vente pour la vente en ligne d’articles de maroquinerie d'une marque de luxe française
    • Rédaction des conditions d'utilisation d'un logiciel mis à la disposition des membres d'une fédération d'associations actives dans le secteur de l'éducation
    • Conseil et assistance dans la rédaction et la négociation d'un contrat de licence pour l'implémentation et la fourniture de logiciels et de services globaux dédiés à la fabrication et à la distribution de biens de consommation courante dans les circuits de la grande distribution cosmétique
    • Contact : Alexis Guillemin
  • Informatique et données personnelles
    • Conseil et assistance à la rédaction et à la négociation d'un contrat SAAS pour le compte d'une marque de cosmétiques de renommée internationale
    • Rédaction des modèles de contrats informatiques et de contrats de licence de logiciels pour une société américaine spécialisée dans la fourniture et la gestion de matériaux de construction
    • Conseil d'une société belge dans le cadre de la fourniture en France de cartes de fidélité collectant des données sensibles et personnelles
    • Contact : Alexis Guillemin
  • Droit d'auteur et droits voisins
    • Conseil et assistance d'un studio spécialisé dans l'animation 3D pour la cession des droits de ses employés et pigistes
    • Conseil et assistance du titulaire des droits d'un auteur-compositeur et compositeur de renom dans le cadre du recouvrement des droits d'édition de centaines d’œuvres musicales
    • Conseil et assistance d'un groupe de médias dans la négociation des droits d'auteur, des droits de la personnalité ainsi que des droits connexes des diffuseurs et des artistes-interprètes
    • Défense d'un photographe portraitiste suite à l'utilisation non autorisée de ses photographies dans le monde entier
    • Défense d'un groupe français suite à l'incrimination du contenu de son matériel publicitaire et promotionnel
    • Conseil et assistance d'une entreprise de divertissement canadienne dans le cadre de la commercialisation d'un jeu de société
    • Contact : Alexis Guillemin

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