Contentieux

Le contentieux fait partie de notre ADN.

Nous défendons nos clients devant un large panel de juridictions et d'autorités (tribunaux judiciaires, administratifs, correctionnels, régulateurs, etc.), quelle que soit leur problématique juridique.

Nos approches stratégiques sont reconnues pour leur perspicacité, même dans les situations les plus difficiles.

Le règlement efficace et optimal des litiges est notre priorité : le contentieux n'est jamais une fin en soi.

Nous pratiquons régulièrement les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation et l'arbitrage.

 

 

  • Défense pénale
    • Défense devant le Tribunal correctionnel d'un haut fonctionnaire prévenu de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
    • Défense du mandataire social d'un groupe international soupçonné d'escroquerie en bande organisée, de faux et d'usage de faux
    • Défense devant le Tribunal correctionnel du représentant légal d'une société américaine pour obstruction et mise en danger de la vie d'autrui
    • Défense devant le Tribunal correctionnel de plusieurs mandataires sociaux d'un groupe industriel français prévenus de dénonciation calomnieuse
    • Assistance d'une multinationale française dans le cadre d'une coopération judiciaire avec l'US Department of Justice à l'occasion d'une procédure FCPA
    • Défense d'un actionnaire de référence d'une société française contre des allégations de faillite organisée et frauduleuse
    • Défense devant le Conseil d'Etat de plusieurs sociétés financières et de leurs dirigeants dans le cadre de recours formés contre des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Contentieux commercial
    • Assistance d'une entreprise de produits de luxe dans le cadre de plaintes pour concurrence déloyale et parasitisme
    • Représentation d'une société française non cotée dans le cadre d'un litige portant sur l'identité du propriétaire de 38 % de ses actions
    • Représentation des actionnaires majoritaires d'une grande société agroalimentaire contre les dirigeants sortants afin de forcer la convocation de l'Assemblée générale et de réintégrer les actionnaires illégalement exclus
    • Représentation d'une société contre son ancien chef de la direction dans le cadre d'une allégation de congédiement illégal
    • Procédures judiciaires en vue de récupérer du matériel ferroviaire loué à une société mise sous séquestre
  • Responsabilité civile
    • Conseil d'une multinationale française sur sa responsabilité au titre du "devoir de vigilance" suite à un projet de cession en Afrique
    • Représentation des membres fondateurs individuels d'une société de soins de santé contre une banque cherchant à déclencher à leur encontre la garantie d'une dette hypothécaire due par la société
    • Représentation d'un débiteur dans le cadre d'une procédure visant la vente forcée de son actif immobilier important par voie d'enchères judiciaires
  • Contentieux collectif du travail
    • Défense d'un groupe audiovisuel français dans le cadre d'un litige relatif à la requalification de contrats en contrats de travail initiés par des participants à des reality shows
    • Représentation d'un syndicat national devant le Conseil d'Etat
    • Représentation d'une société française contre un syndicat demandant l'annulation d'élections professionnelles
  • Discrimination et harcèlement
    • Représentation d'une organisation internationale basée à Paris devant le tribunal de l'OIT dans le cadre d'une plainte pour harcèlement
    • Représentation d'une entreprise du secteur aérospatial dans le cadre d'un litige contre un gestionnaire congédié pour harcèlement moral à la suite d'une enquête interne
    • Représentation d'un acteur majeur de l'industrie de la réception à la suite du congédiement d'un gestionnaire pour inconduite et harcèlement envers un stagiaire
  • Contentieux IP - IT
    • Conseil et assistance d'une société d'ingénierie informatique dans le cadre d'un litige complexe portant sur le cybersquating et le référencement sur Internet
    • Conseil et assistance d'un fabricant et fournisseur d'articles de sport, suite à la commercialisation d'une contrefaçon d’un modèle emblématique de sa gamme de chaussures de course
    • Assistance d'une entreprise de produits de luxe en matière de contrefaçon de marques et de dessins et modèles ainsi que de concurrence déloyale et de parasitisme
    • Conseil et assistance d'une entreprise dans le cadre d'un litige de piratage de logiciels
  • Risques industriels
    • Représentation d'une société étrangère contre des sous-traitants français pour vice de fabrication et défaut de matériel dans l'exécution d'un marché public
    • Représentation d'une société française cotée et de ses sous-traitants dans le cadre d'un litige relatif à la construction d'une usine de production
    • Gestion des étapes précontentieuses d'un litige entre deux groupes industriels concernant la présence de substances dangereuses au sein d’un produit manufacturé
  • Coopération avec les autorités judiciaires et les régulateurs
    • Conseil d'une société française de premier plan dans le cadre d'une procédure FCPA sur des questions de droit français

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